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12 bouteilles, frais de livraisons inclus vers la France Métropolitaine
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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Cumpagnia Biancu Rossu société de distribution des vins des Domaines Orenga de Gaffory et du Clos San Quilico auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://boutique.orengadegaffory.com. . Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de la Cumpagnia Biancu Rossu vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Cumpagnia Biancu Rossu constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et peuvent le cas échéant demandé un délai supplémentaire de réassort.


1. Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur l’icône Panier soit en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Cumpagnia Biancu Rossu, confirmation, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT.
L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l'évolution de sa commande par téléphone, en appelant le Service CLIENT du lundi au vendredi de 9h à 18h .
Les coordonnées permettant d'entrer effectivement en contact avec la Cumpagnia Biancu Rossu sont les suivantes :

  • Par téléphone au +33 (0)4 95 37 45 00
  • Par télécopie au +33 (0)4 95 37 14 25
  • Par courrier au siège social de la Cumpagnia Biancu Rossu  - Morta Majo – 20253 Patrimonio – Corse – France.
  • Par email



2. Tarifs

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Cumpagnia Biancu Rossu et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la Cumpagnia Biancu Rossu est le prix définitif.


3. Conditions de paiement

Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. la Cumpagnia Biancu Rossu ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à la Cumpagnia Biancu Rossu. Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande.
La Cumpagnia Biancu Rossu a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à la Cumpagnia Biancu Rossu ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. la Cumpagnia Biancu Rossu garantit la confidentialité des données de ses CLIENTS.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, la Cumpagnia Biancu Rossu se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant la Cumpagnia Biancu Rossu à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Coordonnées
Le CLIENT est tenu d'informer la Cumpagnia Biancu Rossu ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Accéder à mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ...


La date de mise à disposition des vins est définie comme la date du premier envoi du courrier électronique prévenant le CLIENT qu'il doit régler le solde restant dû afin de se voir expédier la commande. Ce courrier électronique est envoyé à l'adresse figurant dans le compte du CLIENT (indiquée lors de la prise de la commande ou modifiée par le CLIENT ultérieurement).

Annulation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au CLIENT. A réception de la facture  (adressée au CLIENT dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.


4. Livraisons

Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de cinq (5) à huit (8) jours ouvrés à compter de la passation de la commande cependant en Juillet Août ce délai pourra passer à quinze (15) jours ouvrés, hormis dans les cas où un réassort est nécessaire ou que le produit commandé est en rupture de stock. Au cas où le CLIENT commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet  www.orengadegaffory.com
ou www.sanquilico.com ou boutique.orengadegaffory.com .

Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison. Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant,  soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles abîmées ou cassées. En cas de défaut de conformité, la Cumpagnia Biancu Rossu assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.


5. Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls de la Cumpagnia Biancu Rossu. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de la Cumpagnia Biancu Rossu, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


6. Droit de rétractation (faculté de retour)

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la Cumpagnia Biancu Rossu à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum de huit (8) à trente (30) jours qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à la Cumpagnia Biancu Rossu par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de la Cumpagnia Biancu Rossu, pour une autre modalité de remboursement (avoir).

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet boutique.orengadegaffory.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Cumpagnia Biancu Rossu si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
la Cumpagnia Biancu Rossu ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


7. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet http://boutique.orengadegaffory.com et lorsqu’il passe commande.


8. Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la Cumpagnia Biancu Rossu.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.

9. Litiges

Le CLIENT et la Cumpagnia Biancu Rossu feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service CLIENT de la Cumpagnia Biancu Rossu (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de la Cumpagnia Biancu Rossu. 
S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.


13. Langue du contrat et droit applicable


De convention exprès entre la Cumpagnia Biancu Rossu et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. En cas de litige, seul le texte français fait foi.


14. Acceptation du CLIENT


Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la Boutique du Domaine Orenga de Gaffory et du Clos San Quilico emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Cumpagnia Biancu Rossu. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

CLIENTS PROFESSIONNELS
Les présentes Conditions Générales de Vente de la Cumpagnia Biancu Rossu s’appliquent intégralement aux ventes conclues entre la Cumpagnia Biancu Rossu et les CLIENTS professionnels de son site accessible à l’adresse http://boutique.orengadegaffory.com  en tenant compte des spécificités suivantes. Dans le cadre de la vente aux professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par la Cumpagnia Biancu Rossu, dans les limites légales, lequel est systématiquement porté sur le devis soumis à acceptation préalable du professionnel.
Un devis est préalablement établi pour une période de trente (30) jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie au CLIENT professionnel, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » et aura apposé le cachet de la société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente.
La commande ne sera préparée qu’à compter du retour par le CLIENT professionnel du devis signé conformément à ce qui vient d’être exposé (sous réserve de la communication par le CLIENT professionnel à la Cumpagnia Biancu Rossu de tous les autres éléments nécessaires à l’envoi et la préparation de la commande et exposées dans les présentes Conditions Générales de Vente). Dans le cadre de la vente à un professionnel, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal.